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Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit pas d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas comme concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte une rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article concernant ce theme).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 journees de chomage, il va solliciter un examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi sur cette instance) :

Cet examen a concernant objet de rechercher si, lors de la periode de 121 temps, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009) https://datingmentor.org/fr/chat-avenue-review/.

L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 heures, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’examen de la situation de l’interesse a sur les elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du depart volontaire ne doivent gui?re etre commande en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que les efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce post fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du bricolage, une securite sociale ainsi que la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pourrez reclamer une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Mais notre futur employeur a eu un probleme de livraisons des nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc plus de 122 journees je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant mes droits c’est 400€pour 299 jours reste votre normal moi j’suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner 1 rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a ma periode d tente car la place ne corresponde jamais ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a ma periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma requi?te que 3 mois apres. Le directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 heures apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais nullement fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour connaitre nos recours possibles.

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